Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la structure commerciale SAB MIDLEY (ci-après « le Vendeur » ou « la Structure »), implantée à Abomey-Calavi (Bénin) avec une expansion régionale en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Partenaire ») effectuant un achat de biens, de services ou rejoignant notre programme de partenariat commercial.

Toute validation de commande ou adhésion au portail partenaire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de la direction de SAB MIDLEY.

Article 2 : Identité de l'entreprise et contact

• Dénomination sociale : SAB MIDLEY
• Siège principal : Abomey-Calavi, République du Bénin
• Représentations régionales : Bénin, Côte d'Ivoire (Abidjan), Burkina Faso (Ouagadougou)
• Contact téléphonique officiel : +229 01 69 32 55 76 (Bénin) | +225 07 104 106 04 (Côte d'Ivoire) | +226 04 26 18 02 (Burkina Faso)
• Courrier électronique professionnel : contact@sabmidley.co
• Plateforme officielle : https://www.sabmidley.co

Article 3 : Produits, descriptions et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les catalogues officiels et les plateformes numériques de SAB MIDLEY. Chaque article fait l'objet d'un descriptif technique, qualitatif et visuel rigoureux (photos et vidéos de présentation).

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, le Client en est informé dans les plus brefs délais via nos canaux de communication (WhatsApp ou e-mail), et une solution alternative ou un remboursement intégral lui sera proposé.

Article 4 : Processus de commande et validation

Les commandes s'effectuent par le biais de nos interfaces numériques, catalogues en ligne ou par l'intermédiaire de nos partenaires commerciaux agréés. La validation finale de la commande s'opère par la transmission des informations requises (prénom, téléphone, adresse de livraison) et par une confirmation formalisée via nos canaux sécurisés (notamment WhatsApp pour le suivi opérationnel).

SAB MIDLEY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou présentant un risque manifeste de non-conformité.

Article 5 : Tarifs et devises

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison applicables selon la zone géographique de destination.

SAB MIDLEY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par la Structure.

Article 6 : Modalités et conditions de paiement

Les modalités de règlement sont fixées en fonction du montant de la transaction et de la zone de livraison :

• Paiement à la livraison : Disponible pour les commandes inférieures au seuil réglementaire (généralement fixées en dessous de 50 000 FCFA ou 70 000 FCFA selon les zones) dans les agglomérations principales (Cotonou, Abomey-Calavi, Abidjan, Ouagadougou).
• Paiement préalable : Obligatoire pour les commandes d'un montant supérieur aux seuils autorisés, pour les expéditions en province/régions éloignées, ou pour les commandes passées par l'intermédiaire des programmes de négoce et d'importation B2B.
• Sécurité financière : Aucun paiement ne doit être effectué sur des comptes personnels non validés par la direction. Seuls les canaux officiels communiqués par SAB MIDLEY font foi.

Article 7 : Logistique, zones et délais de livraison

La logistique de livraison est intégralement gérée par SAB MIDLEY et ses prestataires agréés. Les zones couvertes incluent le Bénin, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso.

Les délais indicatifs d'acheminement et de mise à disposition varient de 24h à 72h en zone urbaine dense, et peuvent s'étendre pour les livraisons en zones provinciales. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande, sauf en cas de force majeure avérée.

Article 8 : Programme Partenaire et Rémunération

Le réseau de partenaires commerciaux (RC SAB MIDLEY) fonctionne selon un modèle d'incubateur d'opportunités sans investissement initial ni gestion de stock pour le partenaire.

• Commissions : Le partenaire perçoit une commission comprise entre 10 % et 20 % du montant de la vente effective, selon la catégorie de l'article promu.
• Versement : Les commissions sont calculées et versées dans un délai rapide (généralement sous 24h à 48h) suivant la confirmation effective de la livraison et l'encaissement de la commande par la Structure.
• Obligations du partenaire : Le partenaire s'engage à respecter scrupuleusement les prix officiels publiés par SAB MIDLEY, à observer une éthique professionnelle irréprochable et à utiliser exclusivement les supports multimédias officiels.

Article 9 : Programme Fournisseurs et Partenariats B2B

Les entreprises, fabricants et grossistes désireux de référencer leurs produits au sein du catalogue SAB MIDLEY font l'objet d'une sélection rigoureuse.

Les accords de partenariat B2B fixent les conditions de stockage, les grilles tarifaires de gros, les marges de distribution et les modalités de reversement du chiffre d'affaires. Toute proposition doit être soumise via notre espace dédié ou par nos canaux de contact officiels (WhatsApp et e-mail).

Article 10 : Garanties, réclamations et service après-vente

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit livré, le Client dispose d'un délai de 48 heures suivant la réception pour formuler une réclamation auprès de notre service support.

Le service après-vente (SAV) assure l'examen des doléances et coordonne les opérations de remplacement ou de réparation selon la nature de l'article concerné.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des Clients et Partenaires (nom, coordonnées, numéros de téléphone, adresses de livraison) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, au suivi de la relation commerciale et au calcul des commissions partenaires.

SAB MIDLEY s'engage à préserver la stricte confidentialité de ces données et à ne jamais les céder à des tiers non autorisés, conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles en Afrique de l'Ouest.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de SAB MIDLEY ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents (catastrophes naturelles, grèves totales ou partielles, perturbations majeures des réseaux de transport ou de télécommunication, décisions gouvernementales).

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en République du Bénin. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, une solution à l'amiable sera systématiquement recherchée entre les parties.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (303) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Abomey-Calavi (Bénin).